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La Directive Distribution en Assurance (DDA) devra être mise en œuvre le 23 Février 2018.
L’ensemble de la pratique de distribution des produits d’assurance va se voir réorganisé avec comme objectif d’améliorer la protection du consommateur.
Les nouveaux points d’attention sont nombreux autour de la mise en place d’un marché cible, de la confirmation de l’obligation de conseil et de la transparence de la rémunération des professionnels. De plus, des dispositions spécifiques sur les conflits d’intérêt et la formation des professionnels viennent compléter ce nouveau dispositif. Le champ d’application de la directive est étendu à l’ensemble des acteurs de la vente d’assurances, dès lors que le montant de la prime dépasse un certain seuil : les intermédiaires, les réseaux salariés, mais aussi les comparateurs et les vendeurs d’assurances à titre accessoire sous certaines conditions.
La pause estivale n’a pas pour autant freiné l’avancée des travaux des régulateurs. La commission européenne a en effet publié en août un règlement d’exécution « établissant un format de présentation normalisé pour le document d’information sur le produit d’assurance », avalisant et précisant ainsi les travaux rendus par l’EIOPA en février : le client devra dorénavant disposer de l’ensemble des “informations objectives” lui permettant de comparer les différentes offres.
Nous vous proposons un point complet sur l’avancée des textes et leur interprétation.
- Quels sont les attendus majeurs de cette directive ?
- Quelles seront les conséquences pratiques sur votre activité ?
Marie Collin, Présidente d’Eole Business, Conformité en Banque et Assurance
Mourad Mebazaa, Associé A2 Consulting, Conformité Banque
François Dermy, Associé A2 Consulting, Assurance et Protection Sociale
Luce Lagriffoul, Directrice A2 Consulting, Assurance et Protection Sociale
Avec la collaboration de Pierre Grégoire Marly, avocat et professeur spécialisé en droit des assurances, nous serons heureux de répondre à vos questions dans le cadre de cette conférence de rentrée.
Informations pratiques :
La conférence se déroulera à l’Hôtel W situé au 4 Rue Meyerbeer, 75009 Paris
(M° Opéra / Chaussée d’Antin Lafayette / RER A Auber)
Accueil 8h30 (petit déjeuner)
Début/Fin de la conférence 9h / 10h30