La DDA de retour sur le devant de la scène
Cinq années après l’entrée en vigueur de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) UE 2016/97, l’ACPR a émis une recommandation en juillet 2023 qui porte sur la gouvernance produit, les obligations en matière de rémunération et la gestion des conflits d’intérêts. Cette nouvelle recommandation intervient après avoir constaté des écarts de mise en œuvre entre les organismes assujettis.
Effectif à compter du 1er janvier 2024, ce texte est l’occasion pour les acteurs de la distribution de produits d’assurances de réaliser une revue des différents processus, à la lumière des points soulevés par l’ACPR.
À titre d’exemple, voici quelques problématiques à adresser :
- La définition concrète du marché cible et la notion d’adaptations significatives de produits
- Les obligations en matière de rémunération et de gestion des conflits d’intérêt ; à décliner en fonction du positionnement de l’établissement (concepteur et/ou distributeur)
Vous sentez-vous en mesure de répondre à ces questions ?
Sur les obligations en matière de gouvernance et surveillance des produits :
- Que couvre la notion d’adaptations significatives de produits ?
- Comment définir concrètement le marché cible ?
- Quelle articulation entre marché cible et stratégie de distribution ?
- Quels sont les points à tester sur les produits ?
- Quelles modalités de suivi et de réexamen des produits ?
Sur les obligations en matière de rémunération et de gestion des conflits d’intérêt :
- Quel dispositif appliquer en fonction du positionnement de l’établissement (concepteur et/ou distributeur) ?
Pour vous faire accompagner dans l’application de cette nouvelle recommandation intégrée à la DDA, contactez nos équipes expertes.