Que penser des nouveaux ESRS de l’EFRAG ?

Simplification (un peu), redondances évitées (tant mieux), coeur de la structure et des objectifs inchangés (ouf)…

La proposition de nouveaux ESRS instruite dans le cadre de la consultation sur la révision de la CSRD le 31 juillet dernier participe à la volonté de simplification des exigences règlementaires concernant la durabilité. Le public a jusqu’au 29 septembre pour répondre à la consultation.

📌 https://www.efrag.org/en/amended-esrs 

Les leviers de cette simplification :

• Rationalisation de l’évaluation de la double matérialité
• Amélioration de la compréhension, de la clarté et de l’accessibilité des ESRS
• Meilleure lisibilité et concision des reportings durable, meilleure inclusion dans le reporting global de l’entreprise
• Introduction d’une possibilité d’allègement de la charge de reporting
• Modification des relations entre les informations générales (ESRS 2) (minimum disclosure requirement) et les spécifications par thèmes (E1, E2, etc) avec élimination des redondances
• Meilleure interopérabilité avec les autres standards (ISSB)

En pratique :

Le nombre de points de données (data points) est réduit de 57 %, voire 68 % en tenant compte des points obligatoires et volontaires.

La taille des ESRS est réduite de 55 %, permettant aux standards d’être plus accessibles et opérationnels.

PAI environnementaux

8 points de données sont supprimés (redondants ou pouvant être déduits d’autres points de données) Consommation de combustibles ou électricité provenant de charbon, pétrole, gaz (E1-5, paragraphe 38) Intensité énergétique provenant d’activités à haut impact climatique (E1-5, paragraphes 40-43) Emissions de GHG par location ou par marché (E1-6, paragraphe 44) Intensité d’émissions de GHG par location ou par marché (E1-6, paragraphe 53-55) Adoption de pratiques ou politiques durables concernant les mers et océans (E3-1, paragraphe 14) Intensité de consommation d’eau (E3-4, paragraphe 29) Déchets non recyclés (E5-5, paragraphe 37d)

PAI sociaux

Consolidation de points de données Points de données concernant les droits humains et l’alignement avec le Pacte Mondial des Nations Unies et les principes directeurs de l’OCDE (PAI n°11 (« absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect (…) » et PAI optionnel n°9 « absence de politique en matière de droits de l’homme ») : fusionnés dans un point de donnée ESRS 2 GDPR-P Points de données concernant les violations sévères des droits humains (PAI n°10 (« violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE ») et PAI optionnel n°14 (« nombre de problèmes et d’incidents graves recensés en matière de droits de l’homme (…)) : fusionnés PAI optionnel n°3 (« nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies ») : supprimé

Conclusion concernant les PAIs : moins de points de données pour les entreprises, couverture des PAI essentiels conservée, pertinence améliorée. On attend avec impatience la révision de SFDR pour les PAI côté investisseurs !

1. Le cœur de la structure reste inchangé : les objectifs du reporting de durabilité, le concept de « double matérialité » sont toujours les mêmes
2. La simplification annoncée s’annonce au niveau des détails, et de façon très éparpillée
3. Les standards proposés évitent les redondances, notamment entre l’ESRS 2 et les autres standards thématiques (E1 à G1)
4. La règlementation conserve sa pertinence et son alignement avec le Green Deal européen